USUFRUIT
Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).
Pour aller plus loin...
Le mot du mois : définition du démembrement de propriété (l’usufruit et la nue-propriété)
Actualité
juin 2014