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USUFRUIT

Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).

Pour aller plus loin...

Récupérer les biens détenus par l’usufruitier

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Le mot du mois : définition du démembrement de propriété (l’usufruit et la nue-propriété)

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Qui sont les héritiers désignés par la loi ?

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Mariage / succession : la donation entre époux pour protéger son conjoint

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