IDF-deg Created with Sketch.

USUFRUIT

Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).

Pour aller plus loin...

Récupérer les biens détenus par l’usufruitier

Actualité

Quiz sur les droits successoraux du conjoint survivant

Actualité

Les donations

Page rubrique

Usufruit et nue-propriété : fiscalement, qui paye quoi ?

Actualité

Les autres modes de détention des locaux

Page rubrique