Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Paris
75 - 93 - 94
Hauts-de-seine
92
Essonne
91
Seine-et-marne
77
Versailles
78 - 95
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine finance LE CONCOURS MADE IN 92 édition 2016.
Que se passe-t-il en cas de décès d'un personne qui s'était porté caution auprès d'un créancier ? Ses héritiers se retrouvent-ils solidairement engagés ? Quel est le principe du cautionnement ? Autant de questions auxquelles les notaires vous apportent...
La loi prévoit différentes mesures de protection d’une personne majeure qui ne pourrait plus pourvoir seul à ses intérêts temporairement ou à titre définitif (également appelé « majeur vulnérable), en raison d’une maladie, d’un trouble mental…
Le contrat d’assurance-vie a une fiscalité qui lui est propre. Lors du règlement d’une succession, les capitaux versés au bénéficiaire ne sont, en principe, pas inclus dans l’actif de la succession.
A l'occasion des rencontres notariales 2016, Me Elsa BOUGEARD, Notaire à Bourg-Achard (Eure) et Me Olivier JAMET, Notaire à Paris, ont tenu une conférence sur le thème "Immobilier : l'achat à deux".
