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Lorsqu'un homme disparaît, son patrimoine demeure. C'est là un des paradoxes de la vie : la revanche de la matière sur l'esprit...

La loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation, prévoit que le bailleur est tenu de remettre au locataire un « logement décent » :

Les différents régimes de protection sociale accordent une pension de réversion au conjoint ou à l’ex-conjoint de leurs assurés décédés. Il s’agit d’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.

L’habitat participatif permet à des groupes de personnes de concevoir, construire et gérer elles-mêmes leur résidence principale en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations.

Un bien immobilier mis en vente peut être soumis au droit de préemption urbain, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire pour la réalisation de la vente. Demandez conseil à votre notaire pour savoir si le bien et soumis au droit de préemption et quel