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En cas de vente d’un bien en état futur d’achèvement (VEFA) ou communément appelé « vente sur plan », le vendeur doit souscrire une garantie financière d’achèvement ou de remboursement des versements effectués par l’acquéreur en cas de défaillance du...

Le mariage, quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, engendre une obligation alimentaire des époux vis-à-vis de leurs beaux parents. Cette obligation est réciproque.

Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, fin avril 2016, l’activité du marché à Paris et en Ile-de-France est restée dynamique. L’érosion lente et très progressive des prix a confirmé aux vendeurs comme aux acquéreurs que l’heure était à la stabilité...

Retour en vidéo sur les 6 conférences données à la Chambre des Notaires de Paris, à l'occasion des trois jours de consultations notariales par les Notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.

Le 28e Congrès International du Notariat aura lieu à Paris, du 19 au 22 octobre 2016.