Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Paris
75 - 93 - 94
Hauts-de-seine
92
Essonne
91
Seine-et-marne
77
Versailles
78 - 95
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
La succession de l’époux marié sous le régime légal de la communauté se compose d’une part de sa moitié de communauté et d’autre part de ses biens propres (biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession).
De plus en plus de personnes organisent leurs obsèques de leur vivant et en règlent le coût dans le cadre d’un contrat obsèques. A défaut, les frais d'obsèques sont en priorité prélevés sur les biens de la succession.
Si vous avez des souhaits sur la manière dont vos obsèques doivent être organisées (exemples : cérémonie civile ou religieuse, lieu d’enterrement, inhumation ou crémation), il est essentiel d’en parler à vos proches. Ce sont les membres de votre...
La représentation est une fiction juridique qui permet aux descendants d’une personne décédée d’hériter à sa place. La représentation a lieu également dans le cadre d’une renonciation à succession ou en cas d’indignité.
En attendant la parution du décret fixant un modèle-type d’état des lieux imposé par la loi ALUR, un décret n° 2616-382 du 30 mars 2016 (JO du 31 mars 2016) précise les modalités d’établissement de l’état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compt