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Au cours de la vie professionnelle et familiale, il est de plus en plus fréquent de s’installer durablement ou définitivement dans un pays étranger. L’expatriation entraîne de nombreuses conséquences qui doivent être anticipées. Ainsi, le droit...

Jusqu’à présent, l’entrepreneur individuel devait effectuer une déclaration d’insaisissabilité afin de protéger sa résidence principale, contre ses créanciers professionnels.

Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 établit une liste des meubles devant être fournis par le bailleur pour une location meublée.

En principe, le locataire d’un bien immobilier qui souhaite donner congé à son propriétaire doit le faire en respectant un préavis de 3 mois. Dans certains cas énumérés limitativement par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les...

A l'occasion des rencontres notariales 2015, Me Elsa BOUGEARD et Me Jérôme KLEIN ont répondu à toutes les questions qu'impliquent les familles recomposées : qui hérite ? quelles stratégies de transmission ?...