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La place des acquéreurs de nationalité étrangère dans la formation des prix et le fonctionnement du marché immobilier à Paris et en Ile-de-France est souvent mise en avant. Qu’en est-il réellement ?

D’après les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France, à fin mai 2015, la reprise du nombre de ventes constatée depuis quelques mois en Ile-de-France se confirme avec une activité légèrement supérieure à la moyenne des 10 dernières années.

Le 17 août 2015 marque l’entrée en application d’un Règlement européen du 4 juillet 2012 qui réforme le droit des successions internationales. Il détermine la loi applicable à chaque succession.

Le cautionnement est un acte par lequel une personne, appelée « caution », s’engage à payer un créancier, au lieu et place du débiteur si celui-ci venait à ne pas le rembourser.

Le Préfet de la Région d’Île-de-France, Jean-François CARENCO, a signé le 26 juin l’arrêté préfectoral permettant la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers à Paris à compter du 1er aout prochain, en application de la loi ALUR et du décret...