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Le numéro "Automne 2015" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Ile-de-France est paru. Téléchargez-le ou consultez-le en ligne gratuitement.

Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présenté au Conseil des Ministres du 14 octobre un projet d’ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Qui sait que la France peut devenir un paradis fiscal pour la transmission d’entreprise ? Tantôt prohibitive, tantôt incitative, la fiscalité influence directement les comportements des chefs d’entreprise.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Ce texte prévoit notamment des dispositions législatives visant à mieux isoler les bâtiments,...

Lorsqu’un bien est revendu, son propriétaire est en principe assujetti à l’impôt sur la plus-value. Celle-ci se calcule sur la différence entre le prix d’acquisition du bien et son prix de cession. Certains frais peuvent être ajoutés au prix de départ...