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Les Notaires de Paris ont lancé le cycle 2022-2023 du Club du Châtelet

Faut-il encore se marier sous le régime de la séparation de biens ?

De nombreux particuliers candidats à une acquisition immobilière ont fréquemment depuis l’automne été désagréablement surpris en apprenant que leur dossier d’emprunt bancaire ne pouvait prospérer en raison du dépassement du taux d’usure.

S’il existe bien un article du Code civil dont la numérotation se retient aisément, c’est celui organisant le préciput, c’est-à-dire la faculté offerte au survivant des époux de prélever, avant tout partage, une somme d’argent ou certains biens.

Par ordonnance en date du 15 septembre 2021 le droit des garanties de paiement a été réformé.