Les chambres des Notaires
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Comme un adulte, un enfant peut détenir un patrimoine dès son plus jeune âge. Néanmoins, la loi et le Code civil comportent un grand nombre de dispositions visant à le protéger et à préserver ses intérêts.
Subie ou choisie, la détention d’un bien en indivision (appelé « bien indivis ») présente des inconvénients. Peut-on y remédier ?
La première cause du divorce est... le mariage. Celui-ci est le cadre le plus abouti juridiquement dans la vie de couple. Contrairement à l'idée reçue, les statistiques démontrent la plus forte probabilité d'une séparation du couple en concubinage...
Le terme juridique « récompense » est « une somme due, lors de la liquidation de la communauté, par l’un ou l’autre des époux à la communauté ou par celle-ci à ceux-là, pour compenser l’enrichissement ou l’appauvrissement de la masse commune ou des biens
Après un décès, les héritiers choisissent généralement le même notaire pour régler la succession. Il arrive également fréquemment qu’ils se tournent vers le notaire de la personne décédée. Toutefois, si les héritiers ne s’accordent pas sur le nom...