Actualités

Un arrêté inter-préfectoral du 21 janvier 2015 lève l’interdiction de faire des feux de cheminée en « foyers ouverts » en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2015.

Le notaire est là pour vous éclairer sur les différents moyens qui permettent de diminuer le coût des droits de donation

La 6e édition de la journée « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le 27 mars 2015 à la Cité universitaire internationale de Paris.

Un règlement européen, adopté le 4 juillet 2012, permet à toute personne de choisir la loi qui régira sa succession.

Le décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014 relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière, modifie en 3 points le paiement fractionné ou différé des droits dus au Trésor Public, notamment à l’occa