Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Paris
75 - 93 - 94
Hauts-de-seine
92
Essonne
91
Seine-et-marne
77
Versailles
78 - 95
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
Le notaire est un professionnel du droit. En France, c’est un officier public, nommé par décision du Garde des Sceaux ; qui lui confie une mission de service public, mais aussi de représentation des intérêts privés.
Le prix de vente d’un logement libre est plus élevé que le prix d’un logement occupé. Pour le vendeur, il est plus intéressant de vendre son bien en ayant donné congé à son locataire...
J'ai des liens avec plusieurs pays. Quelle législation sera compétente pour ma succession ?
Le dossier de diagnostic technique informe l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit lui être présenté dès la promesse ou le compromis de vente.
En concluant l'un de ces contrats de vente, le vendeur peut bénéficier de la jouissance des biens immobiliers vendus jusqu'à son décès et se procurer un complément de revenus, en conservant son cadre de vie.