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Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, le dossier de diagnostic technique informe l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l’acheteur dès la promesse ou le compromis de vente.

A lire sur latribune.fr, un édito de Christian Bénasse, Président de la Chambre des Notaires de Paris, sur les informations parfois contradictoires sur les tendances du marché immobilier.

6.300 logements anciens ont été vendus à Paris entre les mois de février et avril 2013. Les prix dans la Capitale stagnent dans les premiers mois de l’année 2013, mais sont en légère baisse sur un an.

Les Notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les données sur le marché immobilier francilien à fin avril 2013. Un marché qui connaît fin avril une progression des ventes en trompe-l’œil.

La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot a présenté en Conseil des Ministres le 26 juin 2013 le projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » (projet « ALUR »).