Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Paris
75 - 93 - 94
Hauts-de-seine
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Seine-et-marne
77
Versailles
78 - 95
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Il est permis d’avoir des arbres, arbustes, plantes et fleurs chez soi. Si vous désirez les planter près de la limite séparative d’avec votre voisin, certaines règles doivent être respectées.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la perte de valeur d’un bien immobilier détenu en indivision: la construction d’une autoroute à proximité; la baisse du marché immobilier ou encore la dégradation du bien par un des indivisaires.
L’usufruit permet à son titulaire (appelé « l’usufruitier ») d’utiliser seul un bien et d’en percevoir les fruits. Le droit d’en disposer appartient au « nu-propriétaire », qui a vocation à devenir, notamment au décès de l’usufruitier, plein propriétaire.
Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et qui vendent un bien immobilier sont soumises (sauf exceptions) à un prélèvement sur les plus-values immobilières qu’elles réalisent en France. On parle de plus-values immobilières des...
Face à la difficulté de payer régulièrement ses loyers, le locataire ne doit pas laisser la situation se dégrader. Plusieurs solutions s’offrent à lui.