IDF-deg Created with Sketch.

BAIL

Contrat passé entre un bailleur (propriétaire des lieux loués) et un locataire. Le bailleur s'engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire, qui en contrepartie prend l'engagement de payer le loyer et les charges défini au bail .

Pour aller plus loin...

Les documents à fournir lors de la vente d'un bien hors copropriété

Page rubrique

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Page rubrique

Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur le revenu

Page rubrique

Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété

Page rubrique

Le bail solidaire en colocation

Actualité