BAIL
Contrat passé entre un bailleur (propriétaire des lieux loués) et un locataire. Le bailleur s'engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire, qui en contrepartie prend l'engagement de payer le loyer et les charges défini au bail .
Pour aller plus loin...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien hors copropriété
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septembre 2014
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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février 2012