IDF-deg Created with Sketch.

BAIL

Contrat passé entre un bailleur (propriétaire des lieux loués) et un locataire. Le bailleur s'engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire, qui en contrepartie prend l'engagement de payer le loyer et les charges défini au bail .

Pour aller plus loin...

Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur les sociétés

Page rubrique

Déspécialisation partielle : l’adjonction d’une nouvelle activité

Page rubrique

Qu'est-ce qu'une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL)?

Page rubrique

Artisans, commerçants et petites entreprises : les nouveautés de la loi « Pinel »

Actualité

#VIDÉOGRAPHIE | Locataires, bailleurs : les bonnes pratiques en matière de contrat de location

Actualité