Actualités

Comment gérer les biens du non-présent ? Que faire si la disparition perdure ? Que se passe-t-il en cas de réapparition ?

Vendre avant d'acheter ? Acheter avant de vendre ? Le choix peut être cornélien.

Les Notaires des Hauts-de-Seine seront au SALON DU MARIAGE ET DU PACS les 12 et 13 octobre 2013 à l'Espace Champerret sur le stand A2/A3.

Qu’est-ce qu’une donation « simple » ? A quoi sert la donation-partage ? Qu’est-ce qu’un pacte successoral ? Quelle est la fiscalité applicable à la donation ?

Qui peut conclure un PACS ? Quelles sont les formalités à accomplir pour se pacser ? Quel régime de PACS choisir ? Quel est l’effet de la conclusion d’un PACS sur la succession ?