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Qu'est qu'un mandat de protection future ? Quels sont les effets d'un mandat de protection future ? Comment établir un mandat de protection future ? Quand se termine le mandat de protection future ?

A quel moment faire une donation ? Quelles modalités choisir pour donner un bien ? Abattements et droits de donation...

Quels facteurs pourraient dynamiser la vente de logements ? Quels facteurs influent sur la demande de logements ? Quelles perspectives d’évolution du marché immobilier francilien en 2013 ?

Les Notaires de Paris – Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien à fin décembre 2012 lors d'une conférence de presse organisée le 28 février 2013 à la Chambre des Notaires de Paris..

Depuis le 1er janvier 2013, les reventes de biens acquis en VEFA réalisées par des particuliers, dans les 5 ans de l’achèvement de l’immeuble sont soumises aux droits d’enregistrement au taux normal (5,09% ou 5,89%).