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USUFRUIT

Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).

Pour aller plus loin...

Ventes aux enchères - Séance du 18 décembre 2018

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Ventes aux enchères - Séance du 4 décembre 2018

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La transmission de patrimoine en utilisant l'usufruit

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Le mot du mois : définition du démembrement de propriété (l’usufruit et la nue-propriété)

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